Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation établissent le cadre contractuel régissant votre accès et votre emploi du service fourni via le site web https://xapobot-platform.com. Nous vous prions de lire attentivement ce document. Votre adhésion à ces modalités est une condition préalable et non négociable à l'utilisation de nos services. En accédant à la plateforme, vous confirmez votre accord total et sans réserve à l'ensemble de ces dispositions.

Interprétation et Définitions

Les termes dont la première lettre est en majuscule possèdent les significations définies ci-après. Ces définitions conservent leur sens, qu'elles soient employées au singulier ou au pluriel.

• Affilié s'entend de toute entité juridique qui partage un lien de contrôle avec la Société, soit par la détention majoritaire de droits de vote, soit par une influence dominante sur la gestion.

• Pays fait référence à la République française, le territoire géographique et juridique où la Société est établie.

• Société désigne XapoBot, l'entité opérant le Site Web et fournissant le Service. Dans le cadre de ce document, elle est également désignée par "Nous", "Notre" ou "Nos".

• Appareil représente tout équipement électronique capable de se connecter au Service, tel qu'un ordinateur, un smartphone ou une tablette numérique.

• Service représente l'ensemble des fonctionnalités, des outils d'analyse de marché et des stratégies basées sur l'intelligence artificielle qui sont accessibles par l'intermédiaire du Site Web.

• Conditions constitue l'intégralité de l'accord contractuel et indivisible conclu entre Vous et la Société concernant l'utilisation du Service.

• Service de Médias Sociaux Tiers concerne tout contenu ou service (incluant des données, informations, ou produits) proposé par une entité tierce et qui pourrait être affiché, intégré ou rendu accessible par le biais de Notre Service.

• Site Web se réfère à la plateforme XapoBot, accessible à l'adresse URL https://xapobot-platform.com.

• Vous désigne la personne physique accédant au Service, ou la société ou autre personne morale pour le compte de laquelle cette personne physique accède ou utilise le Service, selon le cas applicable.

Reconnaissance

En accédant et en utilisant notre Service, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être légalement lié par les présentes Conditions. Si vous êtes en désaccord avec une quelconque partie de ce document, vous devez immédiatement cesser toute utilisation du Service.

Vous déclarez et garantissez avoir au minimum 18 ans. Le Service n'est pas conçu ni destiné aux individus n'ayant pas atteint cet âge de majorité légale. L'accès est formellement interdit à toute personne mineure.

Votre utilisation du Service est également subordonnée à votre acceptation pleine et entière de notre Politique de Confidentialité. Ce document essentiel, accessible sur notre Site Web, détaille nos pratiques en matière de collecte, d'utilisation et de divulgation de vos informations personnelles. Nous vous encourageons vivement à l'étudier avant d'utiliser le Service.

Liens vers d'Autres Sites Web

Notre Service est susceptible d'intégrer des hyperliens menant vers des sites ou des services qui ne sont ni exploités ni contrôlés par XapoBot. Nous n'exerçons aucune autorité sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des plateformes tierces.

Vous reconnaissez et convenez que la Société ne peut être tenue pour responsable, directement ou indirectement, des dommages ou pertes qui pourraient résulter de la confiance accordée ou de l'utilisation de contenus, biens ou services disponibles sur ou via ces ressources externes.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à notre Service de manière immédiate, sans préavis ni mise en demeure, pour quelque motif que ce soit. Cette mesure pourra notamment être prise en cas de violation avérée de votre part des présentes Conditions.

À la date de prise d'effet de la résiliation, votre droit d'utiliser le Service cesse instantanément et de manière irrévocable.

Limitation de Responsabilité

Sauf disposition contraire de la loi impérative, l'engagement financier total de XapoBot et de ses fournisseurs, découlant de l'application de ces Conditions ou de votre usage du Service, ne pourra en aucun cas excéder la somme la plus élevée entre le montant que vous avez effectivement versé pour l'utilisation du Service et un montant forfaitaire de cent euros (100 EUR).

Cette limitation s'applique indépendamment du fait que le remède proposé échoue à sa mission essentielle et couvre tous les types de préjudices, qu'ils soient directs, indirects, consécutifs ou spéciaux.

Exclusion de Garantie "EN L'ÉTAT" et "SELON DISPONIBILITÉ"

Le Service vous est fourni "en l'état" et "selon disponibilité", avec tous ses défauts et imperfections potentiels, sans aucune forme de garantie. XapoBot, en son nom propre et au nom de ses Affiliés, concédants et fournisseurs de services, décline expressément toute garantie, qu'elle soit expresse, implicite, légale ou autre.

Cela inclut, sans s'y limiter, toute garantie implicite de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre et de non-contrefaçon. De plus, aucune garantie n'est offerte quant au fait que le Service répondra à vos exigences, atteindra les résultats escomptés, sera compatible avec d'autres logiciels, fonctionnera sans interruption, ou sera exempt d'erreurs ou de virus.

Droit Applicable

Les présentes Conditions et votre utilisation du Service sont exclusivement régies par les lois de la République française, à l'exclusion de ses règles de conflits de lois. Votre usage du Service peut également être soumis à d'autres lois locales, régionales ou nationales.

Résolution des Litiges

En cas de préoccupation ou de différend concernant le Service, vous acceptez de tenter en premier lieu de résoudre le litige de manière informelle et à l'amiable en contactant la Société. Cette démarche préalable est une condition essentielle avant d'entreprendre toute autre action.

Pour les Utilisateurs de l'Union Européenne

Si vous êtes un consommateur résidant dans l'Union Européenne, vous bénéficierez de toutes les dispositions impératives et protectrices de la législation du pays dans lequel vous résidez habituellement.

Conformité Légale aux États-Unis

Vous déclarez et garantissez que (i) votre localisation géographique n'est pas dans un pays faisant l'objet d'un embargo du gouvernement des États-Unis, ou qui a été désigné par ce dernier comme un pays "soutenant le terrorisme", et (ii) votre nom ne figure sur aucune liste du gouvernement des États-Unis de parties interdites, restreintes ou faisant l'objet de sanctions.

Divisibilité et Renonciation

Divisibilité

Dans l'éventualité où une clause des présentes Conditions serait déclarée nulle ou non exécutoire par une juridiction compétente, ladite clause sera ajustée et interprétée pour refléter l'intention initiale des parties dans les limites maximales de la loi, sans affecter la validité et l'applicabilité des autres stipulations, qui demeureront en vigueur.

Renonciation

L'absence d'exercice d'un droit ou le non-recours à une obligation stipulée dans ce document ne saurait être interprété comme un abandon définitif de ce droit ou de cette obligation pour l'avenir. De même, une tolérance ponctuelle face à un manquement ne vaut en aucun cas renonciation pour tout manquement ultérieur.

Interprétation de la Traduction

Ces Conditions Générales d'Utilisation ont pu être traduites dans d'autres langues pour votre commodité si nous les avons rendues disponibles sur notre Service. Vous convenez expressément que le texte original rédigé en langue française prévaudra en cas de divergence d'interprétation ou de litige.

Modifications de ces Conditions

Nous nous réservons le droit, à notre seule et entière discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est jugée substantielle, nous nous efforcerons de fournir un préavis d'au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles modalités. La qualification d'une modification comme "substantielle" sera déterminée à notre seule appréciation.

En continuant à accéder ou à utiliser notre Service après l'entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d'être irrévocablement lié par les conditions révisées. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, vous n'êtes plus autorisé à utiliser le Site Web et le Service.

Nous Contacter

Pour toute question relative à ces Conditions Générales d'Utilisation, vous pouvez nous joindre par courrier électronique à l'adresse suivante : [email protected].